CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. PRÉCAUTION D’EMPLOI

Les articles de mode que nous proposons doivent être soumis à des conditions normales d’utilisation. Ces conditions doivent être en relation avec le besoin pour lequel l’objet de mode a été conçu.
Nos articles ne sont pas des jouets, ils disposent de nombreuses décorations, ils sont donc destinés à un public averti et ne doivent pas être mis dans les mains des enfants de moins de 12 ans.

 

2. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service client :
EMAIL / service-client@bykob.com ou via la rubrique contact

 

3. OFFRES ET PRIX

L’ensemble des offres de produits proposées sur le site https://bykob.com sont limitées au continent de l’Europe. Les offres promotionnelles et/ou codes réductions ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de ByKoB jusqu’au complet encaissement du prix par notre société.

 

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’ensemble des offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un avoir vous sera crédité du montant TTC du produit indisponible. Si vous le désirez, vous pourrez en demander le remboursement par chèque auprès du service client.

 

5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

• Vous sélectionnez le (ou les) article(s) de votre choix et les ajoutez à votre Panier (vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de ce dernier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile).
• Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau(lle) client(e), il est préférable de créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez et validez votre mode de livraison ainsi que les modalités de paiement parmi celles proposées.
• La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
• Dès que votre commande est enregistrée, un accusé de réception détaillé vous est envoyé par e-mail. Cet accusé de réception récapitule les éléments clés de votre commande : montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
• ByKoB se réservent le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

6. PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros. Modes de règlement : paiement à la commande par carte bancaire, ou paiement différé par chèque (pour la France uniquement). En cas de paiement à la commande par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le site ByKoB est protégé par le protocole d’échange SSL conformément aux dernières normes en vigueur pour les protections de données personnelles.
Afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire (Stripe ou Paypal).

 

7. LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Guilherand-Granges (07500) en France.
Les produits sont livrés en Europe conformément à l’adresse de votre choix indiquée lors de votre prise de commande.
Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats. Si votre colis nous est retourné par le transporteur pour les motifs suivants : adresse incomplète, adresse incorrecte ou colis non réclamé dans les délais, les frais de renvoi de votre colis seront à votre charge.Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d’enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état et non utilisé, avec le formulaire de rétraction dans les 14 jours de sa réception par vos soins à «  ByKoB, 88 Avenue George Clémenceau, 07500 Guilherand-Granges, FRANCE ».
Nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :
• Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix total des articles.
• Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le prix du produit et les frais d’envoi. (Les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation de la facture d’envoi).

 

9. SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIE

Avant tout retour de produits défectueux, vous devez prendre contact avec notre service client.

 

10. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site https://bykob.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La société ByKoB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ByKoB n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
ByKoB rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. ByKoB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, ByKoB rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de ByKoB.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ByKoB ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de ByKoB.

 

12. JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ByKoB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.